Loi Elan : le droit de la construction redessiné
Publié le :
11/10/2018
11
octobre
oct.
10
2018
Source : www.lemoniteur.frDes mesures du projet de loi Elan, qui sera définitivement adopté par le Sénat le 16 octobre, font évoluer les règles applicables aux marchés privés et au droit de la construction. Accessibilité, préfabrication, logement « à finir », assurance obligatoire… Analyse des nouveautés issues de la commission mixte paritaire réunie le 19 septembre dernier... Lire la suite
Historique
-
Loi Elan : le droit de la construction redessiné
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018NOTAIRES / ImmobilierDes mesures du projet de loi Elan, qui sera définitivement adopté par le Séna...Source : www.lemoniteur.fr
-
Loi Elan: les squatteurs ne bénéficieront plus de la trêve hivernale
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018NOTAIRES / ImmobilierDéputés et sénateurs ont trouvé un accord sur une version commune du projet d...Source : www.lavieimmo.com
-
Les vendeurs sauvés par la clause d'exonération de la garantie des vices cachés
Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018NOTAIRES / ImmobilierPar acte du 18 juillet 2011, M. et Mme Z (les vendeurs) ont vendu une maison...Source : www.onb-france.com
-
Entretien et bon fonctionnement des canalisations enterrées d'évacuation des eaux usées incombent au bailleur
Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018NOTAIRES / ImmobilierPar acte sous signatures privées du 18 septembre 2007, Philippe et Catherine...Source : www.onb-france.com