Le majeur protégé et le commerce

Historique

• Le majeur protégé et le commerce
  Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés
  Sur un avis demandé par le TGI de Nogent-sur-Marne, la première chambre civil...
  Source : www.defrenois.fr
  Lire la suite
• Une distorsion ponctuelle n'invalide pas toute la clause d’indexation d’un bail commercial
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés
  Dans une clause d'indexation d'un bail commercial, seule la stipulation qui c...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La location meublée dans une SCI et les principales incidences des jours fériés dans l'Oeil de l'expert
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit des sociétés
  La SCI est une société destinée à la gestion d’un patrimoine immobilier. Lors...
  Source : www.lepopulaire.fr
  Lire la suite
• Transmission d'entreprise : que dit le Pacte Dutreil ?
  Publié le : 30/11/2018 30 novembre nov. 11 2018
  Droit des sociétés
  Le pacte Dutreil est l’outil par excellence de la transmission d’entreprise f...
  Source : www.dynamique-mag.com
  Lire la suite