Comment faire une donation ?

Historique

• Voisinage : l’arrachage des thuyas envahissants est permis 
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  NOTAIRES / Immobilier
  Un propriétaire peut exiger de ses voisins l’arrachage des thuyas qui empiète...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Promesse de vente immobilière : l’absence de notification n’emporte pas nullité
  Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
  NOTAIRES / Immobilier
  En présence d’époux coacquéreurs, la notification de la promesse de vente au...
  Source : www.efl.fr
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• L’EIRL peut bénéficier d’une procédure de traitement du surendettement
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés
  Un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) peut bénéficier d’...
  Source : www.efl.fr
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• Comment faire une donation ?
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Vous souhaitez donner de l’argent ou des biens à vos enfants ou à un proche ?...
  Source : www.economie.gouv.fr
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