Les certificats d’économies d’énergie, mode d’emploi
Publié le :
14/11/2025
14
novembre
nov.
11
2025
Source : www.weka.frÀ quoi servent les « certificats d’économies d’énergie (CEE) » ? Ce dispositif permet aux particuliers de percevoir des aides financières de la part de fournisseurs d’énergie pour s’équiper en pompes à chaleur, isoler leur logement ou passer à la voiture électrique... Lire la suite
Historique
-
Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale
Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / ImmobilierPar un arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une assembl...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée pa...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
L’approbation d’un devis par une autre autorité que celle compétente en matière d’urbanisme n’emporte pas rectification du permis de construire !
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025Une autorisation d’urbanisme délivrée en méconnaissance des règles législativ...Source : www.lemag-juridique.com
-
Les certificats d’économies d’énergie, mode d’emploi
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / ImmobilierÀ quoi servent les « certificats d’économies d’énergie (CEE) » ? Ce dispositi...Source : www.weka.fr