Le contrat de mariage en bref

Historique

• Placement en garde à vue d’un majeur protégé : inconstitutionnalité de l’absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le premier alinéa de l’article 706-113 du Code de procédure pénale, en ce qu’...
  Source : lexradio.fr
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• Le contrat de mariage en bref
  Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Les conséquences de la signature ou non d'un contrat de mariage sont très imp...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Testament Et Nouvelles Technologies Ne Sont Pas Compatibles
  Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  À l'heure des nouvelles technologies, il reste des domaines où les méthodes «...
  Source : www.immonot.com
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• Imposition distincte des conjoints séparés de biens résidant dans deux endroits différents de façon non temporaire
  Publié le : 06/09/2018 06 septembre sept. 09 2018
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  On sait qu'en application de l'art. 4 B du Code général des impôts (CGI), les...
  Source : www.onb-france.com
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