L’EIRL peut bénéficier d’une procédure de traitement du surendettement
Publié le :
24/10/2018
24
octobre
oct.
10
2018
Source : www.efl.frUn entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) peut bénéficier d’une procédure de traitement de sa situation de surendettement sur le patrimoine qu’il n’a pas affecté à cette activité... Lire la suite
Historique
-
Testament : quelles sont les règles à respecter ?
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn quoi consiste un testament ? Qui peut rédiger un testament ? La présence d...Source : www.economie.gouv.fr
-
Voisinage : l’arrachage des thuyas envahissants est permis
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018NOTAIRES / ImmobilierUn propriétaire peut exiger de ses voisins l’arrachage des thuyas qui empiète...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Promesse de vente immobilière : l’absence de notification n’emporte pas nullité
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018NOTAIRES / ImmobilierEn présence d’époux coacquéreurs, la notification de la promesse de vente au...Source : www.efl.fr
-
L’EIRL peut bénéficier d’une procédure de traitement du surendettement
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Droit des sociétésUn entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) peut bénéficier d’...Source : www.efl.fr