
Evolution du prêt à taux zéro en 2019
Publié le :
07/02/2019
07
février
févr.
02
2019
Source : www.batiweb.comActualités Batiweb.com : 08-01-2018 - Le prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement est maintenu pour deux ans dans les zones rurales et les villes moyennes (B2 et C), mais avec des conditions plus restrictives, indiquent un décret et deux arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 31 décembre... Lire la suite
Historique
-
Evolution du prêt à taux zéro en 2019
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019NOTAIRES / ImmobilierActualités Batiweb.com : 08-01-2018 - Le prêt à taux zéro pour l’achat d’un l...Source : www.batiweb.com
-
Exclusion du droit de préemption pour l'exploitant de l'unique local commercial de l'immeuble cédé
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit des sociétésLe locataire de locaux commerciaux bénéficie d'un droit de préemption en cas...Source : www.efl.fr
-
Renoncement à une succession : comment procéder?
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn héritage déficitaire ou la volonté d'avantager ses enfants motive le plus...Source : www.pleinevie.fr
-
Un testament-partage peut être déclaré nul lorsqu'il porte sur des biens communs
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationTous les praticiens savent à quel point la rédaction de dispositions testamen...Source : www.defrenois.fr