
Testament : quelles sont les règles à respecter ?
Publié le :
31/10/2018
31
octobre
oct.
10
2018
Source : www.economie.gouv.frEn quoi consiste un testament ? Qui peut rédiger un testament ? La présence d'un notaire est-elle obligatoire ? Lire la suite
Historique
-
Clause de contribution aux charges du mariage dans une séparation de biens
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa présomption de contribution aux charges du mariage prévue dans une séparat...Source : www.efl.fr
-
Quelle Durée Pour La Reconduction Tacite D’un Bail D’habitation ?
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018NOTAIRES / ImmobilierEn l’absence de clause expresse et non équivoque fixant la durée de la tacite...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Dénigrement d'une société : diffamation ou concurrence déloyale ?
Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018Droit des sociétésDes propos critiques sur une société publiés dans un article de presse relève...Source : www.efl.fr
-
Testament : quelles sont les règles à respecter ?
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn quoi consiste un testament ? Qui peut rédiger un testament ? La présence d...Source : www.economie.gouv.fr