Qu'est ce que l'avant contrat en matière d'acquisition immobilière?
Publié le :
25/04/2019
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2019
Source : www.le-partenaire.frLors de l’acquisition d’un logement, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, un document est régulièrement signé entre le vendeur et l’acheteur. Il s’agit de l’avant contrat. Voici quelques détails sur ce document souvent important lors de ce type de transaction... Lire la suite
Historique
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Attention à la notion de bonne foi dans la notification de dissolution d'une société créée de fait
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