Contrat de mariage : choisir le régime matrimonial adapté

Historique

• Attention à la notion de bonne foi dans la notification de dissolution d'une société créée de fait
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés
  Attendu qu’il résulte de ces textes que la dissolution d’une société créée de...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Contrat de mariage : choisir le régime matrimonial adapté
  Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Avant ou après le mariage, autant choisir le régime matrimonial adapté à sa s...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Qu'est ce que l'avant contrat en matière d'acquisition immobilière?
  Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Lors de l’acquisition d’un logement, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appa...
  Source : www.le-partenaire.fr
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• Litige portant sur la transmission de bijoux familiaux
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Deux héritiers se disputent à propos d’une bague. Le fils affirme que sa mère...
  Source : www.lemonde.fr
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